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Conditions Générales de vente

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des produits physiques et matériels mis à disposition du public sur le site internet de l’association LUNAR ECLIPSE identifié sous le nom de domaine https://www.verso-officiel.com, à savoir les phonogrammes et les produits dits de merchandising et tout autre produit dérivé du groupe VERSO.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant de passer commande auprès de LUNAR ECLIPSE.
La passation de commande avec LUNAR ECLIPSE implique, de la part du Client, acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de LUNAR ECLIPSE.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent quels que soient la nationalité du Client, son lieu d'implantation, le lieu de livraison ou d'exécution de la commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par LUNAR ECLIPSE, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces modifications.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Les Commandes peuvent être passées, par le Client, par internet via l’URL : www.verso-officiel.com. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
LUNAR ECLIPSE confirme l'acceptation de la commande au Client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par LUNAR ECLIPSE du paiement de la commande, c'est-à-dire à compter de la date de validation du paiement par carte bancaire ou via PayPal. LUNAR ECLIPSE se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.
En tout état de cause, LUNAR ECLIPSE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.
Toute modification de commande demandée par le Client ne peut être prise en considération que si elle est, d'une part, notifiée par e-mail, d'autre part, acceptée par LUNAR ECLIPSE.
Toute annulation de commande donnera droit au profit de LUNAR ECLIPSE à une indemnité égale à 5 % du montant de la commande adressée à cette dernière qui lui sera due de plein droit et sans mise en demeure préalable.

ARTICLE 3 - INDISPONIBILITÉ

En cas d’indisponibilité temporaire du produit, LUNAR ECLIPSE se réserve une durée de 1 mois supplémentaire pour le traitement de la commande.
En cas d’indisponibilité définitive du produit après passation de la commande, le Client sera informé par e-mail des articles en rupture. Il disposera alors de 7 jours calendaires pour demander l’annulation ou l’échange de sa commande en contactant LUNAR ECLIPSE par e-mail : lunar.eclipse.asso@gmail.com. Passé ce délai et si aucune demande n’est formulée par le Client, la commande sera alors envoyée avec les articles disponibles. Seuls ces articles seront facturés.

ARTICLE 4 - PRIX ET PAIEMENT

Le prix est exprimé en Euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, des frais d’expédition et des frais de transport en France métropolitaine.
Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de la commande. Il est conseillé de regrouper les achats en une commande unique. En effet, LUNAR ECLIPSE ne dispose pas de la possibilité de grouper deux commandes distinctes. Le Client devra alors acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles.
Pour les livraisons hors France métropolitaine, le destinataire de la commande est considéré comme l’importateur du ou des produits concernés. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements d’un pays importateur ou d’un pays de transit, est à la charge du destinataire. Il est donc conseillé, en cas de doute, de se renseigner auprès des autorités locales compétentes. LUNAR ECLIPSE ne saurait être tenue pour responsable du défaut d'acquittement des taxes au paiement desquelles est tenu le client.
Le prix des produits commandés est payable en totalité à LUNAR ECLIPSE au jour de la confirmation de la commande selon l’un des modes de règlement suivants :
par carte bancaire en ligne ; par PayPal.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Nos délais de livraison sont de 10 à 15 jours après validation du paiement.
En France Métropolitaine, la livraison sera effectuée par les services de La Poste. Dans les autres pays, les livraisons seront effectuées par transporteur, fret, avion, bateau, ou par les services postaux internationaux.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois. Les délais de livraison mentionnés dans les confirmations de commandes ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit au Client d’annuler la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, LUNAR ECLIPSE ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit ou du retard occasionné.
LUNAR ECLIPSE ne peut être tenue responsable pour tout retard de livraison.
LUNAR ECLIPSE décline toute responsabilité sur les marchandises qui voyagent toujours aux risques et périls du Client. Cependant, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

ARTICLE 6 - RÉCEPTION

En cas de livraison par un transporteur, à la réception des marchandises, le Client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande, en présence du transporteur.
En cas de dommages, le Client doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison en précisant le nombre de colis manquants, le nombre de colis endommagés ainsi que le type de dommages constatés (casse, trace d’humidité, déchirure, rayures profondes, déformation, enfoncement...).
Dans le cas où le transporteur refuse d’attendre le contrôle complet des colis, il est conseillé au Client de signer le bordereau de transport après avoir inscrit la réserve suivante : « contrôle impossible car le transporteur refuse d’attendre le contrôle complet du ou des colis ».
Le Client devra réitérer ces réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 72 heures de la livraison, conformément aux dispositions de l'article L133-3 du Code de commerce.
Ces mesures sont des précautions que nous vous conseillons de prendre. Dans tous les cas, elles ne garantissent pas un dédommagement de la part du transporteur. En effet, la décision finale appartient de manière exclusive et unique au transporteur, qui jugera si votre réclamation est recevable.
Le Client doit, en outre, informer LUNAR ECLIPSE de toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à la confirmation de la commande, par e-mail dans un délai de 72 heures à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d’être acquis.
Il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à LUNAR ECLIPSE toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y apporter remède.

ARTICLE 7 - GARANTIE

Tout retour de produit devra être précédé de l'accord préalable de LUNAR ECLIPSE.
Sont exclus de toute garantie :
les utilisations et défauts d'entretiens non conformes avec le produit ;
les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle ;
les boîtiers, packaging, pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d'opérations d'entretien courant ;
les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc.) ou en cas de force majeure.

ARTICLE 8 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix... sont donnés à titre indicatif. LUNAR ECLIPSE s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de LUNAR ECLIPSE ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ

Le contenu du site Internet www.verso-officiel.com est la propriété de LUNAR ECLIPSE et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 10 - RÉTRACTATION

Dans le respect des dispositions législatives en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du ou des produits pour exercer auprès de LUNAR ECLIPSE son droit de rétractation et ce, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra faire part de sa décision par e-mail à l’adresse : lunar.eclipse.asso@gmail.com.
Les produits concernés devront être retournés par le Client à ses frais exclusifs et dans les 14 jours suivant l’exercice du droit de rétractation à l’adresse suivante : LUNAR ECLIPSE - 165 rue Morimetz - 59226 Rumegies - France.
En cas de rétractation, les produits doivent donc être impérativement retournés dans leur emballage d’origine et leur état d’origine, à savoir état neuf permettant à LUNAR ECLIPSE de reproposer les produits à la commercialisation. Par conséquent, tout produit ouvert ou ayant subi des dégradations ne sera ni repris, ni remboursé par LUNAR ECLIPSE.

ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE, COMPÉTENCE, NULLITÉ PARTIELLE

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l'ensemble des relations juridiques entre LUNAR ECLIPSE et le Client sont régies par la loi française.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont les tribunaux de Valenciennes (59).
La nullité d'une clause des présentes conditions générales ou une réglementation dans le cadre d'un autre accord, n'entache pas la validité de l'ensemble des présentes conditions générales.

Conditions générales d'utilisation

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MENTIONS LÉGALES

RESPONSABLE DE LA PUBLICATION

Association LUNAR ECLIPSE
Adresse postale : 165 rue Morimetz, 59226 Rumegies, France
E-mail : lunar.eclipse.asso@gmail.com
N° RNA : W596010729
Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site est interdite sauf autorisation préalable du responsable de la publication.

HÉBERGEUR

OVH
2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX (France)

CRÉDITS

Visuels artwork : Yann Mouillard
Photos : Siham Piret

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

LUNAR ECLIPSE collecte des données à caractère personnel vous concernant dans les cas suivants :
Lors de votre navigation sur le site Internet www.verso-officiel.com
Lors de votre navigation sur le site www.verso-officiel.com, LUNAR ECLIPSE collecte, par l’intermédiaire de ses serveurs, les données suivantes :
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Ces données sont collectées et traitées aux fins de permettre le bon affichage du site Internet www.verso-officiel.com sur votre terminal. Ce traitement est fondé sur la nécessité de sa mise en oeuvre pour l’exécution d’un contrat auquel le visiteur fait partie, à savoir les conditions d’utilisation du site Internet www.verso-officiel.com.
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